Le terme « minéraux de conflit » désigne les matières premières essentielles extraites en République démocratique du Congo ou dans neuf pays voisins soumis à des conditions de conflit violent. Le terme « minéraux de conflit » est compris dans la loi Dodd-Frank comme couvrant les matières premières que sont le tantale, l'étain, l'or et le tungstène, lorsque ces matières premières sont extraites et commercialisées pour financer ou soutenir de toute autre manière des groupes armés en République démocratique du Congo ou dans les pays voisins (Angola, Burundi, République du Congo, Rwanda, Zambie, Soudan, Tanzanie, Ouganda, République centrafricaine).

L'objectif de ce programme est d'empêcher le financement des groupes armés en République démocratique du Congo par la production et le commerce de matières premières. Ceci est dû à la persistance des conflits, notamment dans les régions de l'est de la République démocratique du Congo (« région des Grands Lacs »), qui ont un impact négatif important sur la population qui y vit et créent une situation humanitaire précaire.

La section 1502 de la loi Dodd-Frank n'interdit pas l'utilisation de minéraux de conflit, mais fonctionne sur le principe du « name and shame ». Le règlement vise à garantir que les entreprises ne financent pas de conflits armés avec les matières premières qu'elles utilisent, afin d'éviter tout risque pour leur réputation.

Déclaration des minéraux de conflit :

Le rapport comprend

• Description des mesures à prendre en matière de diligence raisonnable dans la chaîne d'approvisionnement,
• Description des produits qui ne sont « pas exempts de conflits en RDC »,
• Description des transformateurs industriels (usine métallurgique/smelerie), pays d'origine et
• Description des mesures permettant de déterminer l'origine/localité des matières premières de conflit avec la plus grande précision possible

Modèle de rapport sur les minéraux de conflit (CMRT)

Le CMRT a été développé comme un modèle de rapport standardisé et gratuit par la Conflict-Free Sourcing Initiative (CFSI). Ce modèle est utilisé pour faciliter le transfert d'informations sur la chaîne d'approvisionnement, le pays d'origine des minéraux, la fonte et l'affinage. Il facilite également l'identification des nouvelles fonderies et raffineries potentiellement soumises à un contrôle du programme CFSI (Conflict-Free Smelter Program).

Autres exigences

Nous demandons aux fournisseurs des entreprises du groupe JAEGER de nous dire si leurs produits contiennent des matières premières de conflit et, le cas échéant, si elles proviennent de la République démocratique du Congo (RDC) ou des pays voisins.

Matériaux de conflit : or, étain, tantale et tungstène

Si tel est le cas, nous sommes obligés de créer un « modèle de rapport sur les minéraux de conflit » (CMRT) et de fournir un rapport.

Modèle de rapport sur les minéraux de conflit => Télécharger

Vous pouvez nous envoyer la confirmation à nos coordonnées ou par iPoint-systems.

Nous sommes à votre disposition si vous avez la moindre question.